Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la société SAS l’Atelier d’Hippolyte au capital social de 5 000 € dont le siège social est situé au 4285 route de veaux 84340 Malaucène, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 91409093100017 , ci-après dénommée « L’Atelier d’Hippolyte » et gérant le site de latelierdhippolyte.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet latelierdhippolyte.fr dénommée ci-après  « l’acheteur » .

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier d’Hippolyte et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet latelierdhippolyte.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site latelierdhippolyte.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société L’Atelier d’Hippolyte conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site latelierdhippolyte.fr de la société L’Atelier d’Hippolyte dans la limite des stocks disponibles. La société L’Atelier d’Hippolyte se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site latelierdhippolyte.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’Atelier d’Hippolyte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 200 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé en fonction du poids du colis.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Le règlement de vos achats s’effectue comptant sur le site latelierdhippolyte.fr par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express ou par Paypal. Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L’Atelier d’Hippolyte lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société L’Atelier d’Hippolyte, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier d’Hippolyte, 4285 route de Veaux 84340 Malaucène; soit par email à l’adresse suivante : contact@latelierdhippolyte.fr, soit par téléphone au 06-34-25-43-22.

Article 5. Réserve de propriété 

La société L’Atelier d’Hippolyte conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à partir de l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L’Atelier d’Hippolyte pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son point relais par son livreur. Les risques liés au transport sont à la charge du transporteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L’Atelier d’Hippolyte. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du point relais et de la société L’Atelier d’Hippolyte dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société L’Atelier d’Hippolyte bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L’Atelier d’Hippolyte qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’Atelier d’Hippolyte, 4285 route de Veaux 84340 Malaucène ; soit par email à l’adresse suivante : contact@latelierdhippolyte.fr, soit par téléphone au 06-34-25-43-22 dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société L’Atelier d’HIppolyte dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site latelierdhippolyte.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Atelier d’Hippolyte. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société L’Atelier d’Hippolyte s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier d’Hippolyte, 4285 route de Veaux 84340 Malaucène

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Avignon.